Avis légal

Bienvenue sur le site Internet de PRADA NARGESA, hébergé sous l’URL https://www.nargesa.com (ci-après le site Internet). Nous vous présentons ci-dessous les conditions générales d'utilisation du site Internet que les utilisateurs de ce dernier doivent suivre. Sera considéré comme utilisateur du site Internet toute personne naviguant dessus. Nous vous conseillons donc de lire attentivement ce document afin de bien utiliser le site, toute utilisation contraire à celle prévue étant totalement interdite et susceptible d’engendrer des responsabilités vis-à-vis de son titulaire.
 
1. Données d’identification
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société d’information et du commerce électronique, nous vous présentons ci-dessous les données d’identification du titulaire du site : 
 
PRADA NARGESA SL 
CIF : B17823527
Ctra. de Garrigas a Santa Eulalia s/n
17476 PALAU DE SANTA EULÀLIA (ESPAGNE)
Téléphone (+34) 972 56 80 85
Adresse électronique : nargesa@nargesa.com
Registre du commerce de Gérone
Présentation : 1/158/79 Feuillet : 12 
 
2. Conditions d’accès, d'utilisation et de fonctionnement du site Internet

L’accès au site Internet est libre. En tant qu’utilisateur du site Internet, vous devez réaliser à tout moment une utilisation adéquate de ce dernier et de ses contenus, en respectant à tout moment la législation en vigueur et les droits de propriété de PRADA NARGESA. Tout utilisateur ou tiers se voit interdit les actions (y compris introduction ou diffusion de virus informatiques) provoquant des dommages ou altérations aux contenus du site Internet, ainsi que celles intervenant ou provoquant des altérations sur l’adresse électronique, PRADA NARGESA SL se réservant le droit d’empêcher l’accès au site Internet à tout utilisateur qui enfreint ladite interdiction. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, sans avoir à en informer au préalable les utilisateurs, l’accès à notre site Internet afin d’effectuer des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, contenus et conditions d’accès de ce même site.
Dans la mesure du possible, les mises à jour de maintenance seront programmées à des heures de faible affluence, sans préjudice du pouvoir discrétionnaire de PRADA NARGESA SL pour les réaliser à tout moment.
 
3. Liens

Dans le cas où le présent site posséderait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, PRADA NARGESA SL n’exercerait aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, PRADA NARGESA SL n’assumera de responsabilités pour les contenus d’un lien appartenant à un site Internet extérieur. Elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'intégration de ces liens externes n’impliquera en aucun cas une association, une fusion ou une participation avec les entités liées.
 
4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du présent site Internet (à titre indicatif et non limitatif, les bases de données, textes, marques, noms commerciaux, fichiers audio, logos, signes distinctifs, animations, images, vidéos, designs, structures de page, etc.) appartiennent à PRADA NARGESA SL ou ont été cédés à cette dernière à des fins d’utilisation. L’utilisation du présent site Internet ne confère aux utilisateurs aucun droit d’exploitation ou de propriété sur les contenus dudit site, ni de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il est totalement interdit de transformer, reproduire, exploiter, distribuer, communiquer publiquement et céder, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, le moindre contenu du site Internet.                                                                          

PRADA NARGESA SL émet une réserve expresse face aux utilisateurs et autres tiers quant à l’exercice des actions couvrant ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
 
5.- Données à caractère personnel - Politique de confidentialité et traitement des données 
Ci-dessous, vous trouverez dès à présent des informations de base concernant notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur https://www.nargesa.com .
 
Responsable du traitement 
PRADA NARGESA SL 
Ctra. de Garrigàs a Sta. Eulalia s/n
17000- Palau de Santa Eulalia (Espagne)
CIF
B-17823527
Principales finalités du traitement
-Vous offrir des informations sur nos produits et services.
-Envoi de newsletters.
-Répondre à des questions.
-Émission de factures. 
Principes légitimant le traitement 
-Exécution du contrat de prestation de services.
-Accord exprès de l’intéressé.
Principaux destinataires 
-PRADA NARGESA SL et entreprises auxiliaires pour la réalisation des fins décrites. 
-Entreprises de transport (livraison de produits).
Droits 
-Accès, rectification, annulation, opposition et portabilité. 
-Révocation de l’accord fourni.
Dépôt d’une réclamation auprès de l’AGENCIA ESPAÑOLA DE PROTECCIÓN DE DATOS (agence espagnole de protection des données).
Origine 
-Fournies par leur titulaire.
-Fournies en naviguant sur notre plateforme (Internet). 
Transferts internationaux de données
-Non prévus
Délégué protection des données
-Non nécessaire
 
Nous nous engageons à respecter notre obligation de secret concernant les données à caractère personnel obtenues et à les traiter avec la confidentialité nécessaire. En ce sens, nous adoptions les mesures de sécurité adéquates conformément à la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
 
6. Législation et juridiction applicable
Les éventuels conflits relatifs à ce site Internet seront régis exclusivement par le droit de l’État espagnol et de la communauté autonome de Catalogne, les tribunaux de la ville de Figueres étant les seuls compétents pour les traiter. Tout utilisateur du site, indépendamment de la juridiction territoriale où l’accès est réalisé, accepte de remplir et respecte la présente clause en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant s’appliquer. 
 

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